Un accord relatif au droit de résiliation dans les relations contractuelles entre artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2770).
Il...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les industries et commerces de la récupération
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2024, les dispositions de l’avenant du 14 février 2024 à l'accord du 5 avril 2023 relatif à la mise en place de la reconversion ou promotion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (...
Avis d’extension d’un accord départemental (Drôme-Ardèche) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des soldarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2024, les dispositions de l’accord (Drôme-Ardèche) du 18 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 90 du 26 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021).
Les organisations...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective de la plasturgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2024 les dispositions de l’accord du 15 février 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 292).
Les organisations...
Prix des mutuelles : les associations d’usagers tapent (entre autres) sur les frais de gestion et la lisibilité des contrats
La mission d'information au Sénat sur les prix des mutuelles recevait les représentants des associations d'usagers au lendemain de l'audition des représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). L'audition qui s'est tenue le 27 mars en fin de journée réunissait ainsi l'UFC - Que Choisir et France Assos Santé. Les échanges...