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Avis d'extension d'un avenant à la CCN ETAR CUMA du département de la Vendée | Tripalio

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Avis d'extension d'un avenant à la CCN ETAR CUMA du département de la Vendée

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 10/01/2019 10:09

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 10 janvier 2019, les dispositions de l'avenant n° 6 du 6 juillet 2018 à l'accord collectif de prévoyance relatif aux garanties « maintien de salaire », « incapacité et décès » des salariés non cadres des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vendée (IDCC 9851). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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