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Professions de santé : les nouvelles missions des Conseils nationaux professionnels

Juridique - Journal Officiel | Par GUITTET Léo | 11/01/2019 11:51

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Les Conseils nationaux professionnels des professions de santé viennent de voir leurs missions élargies au-delà du développement professionnel continu. Un décret ajoute 4 missions nouvelles.

La première consiste à participer à la sélection de professionnels pouvant être désignés comme des experts. 

La deuxième vise à participer à l'analyse de l'évolution des métiers et des compétences des professionnels de santé avec, par exemple, la définition de référentiels métiers et de recommandations professionnelles. 

La troisième consiste à participer à la création de registres épidémiologiques et de registres professionnels d'observation des pratiques. 

La quatrième mission est de désigner, sur demande de l'Etat, des représentants de la profession de santé ou de la spécialité qui siègeront dans les structures qui émettront des avis sur les demandes d'autorisations d'exercice ou de reconnaissance des qualifications professionnelles. 

Outre ces nouvelles missions, le décret précise qu'une profession de santé ou une spécialité ne peut être représentée que par un seul Conseil national professionnel. De plus, un arrêté sera bientôt pris pour dresser la liste de tous les Conseils nationaux professionnels en France. Pour figurer sur cette liste, une convention sera nécessairement signée entre chaque Conseil et l'Etat. 

Retrouvez le décret complet ici

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