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Avis d'extension d'un accord à la CCN des institutions de retraite complémentaire

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 11/02/2019 08:53

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La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 9 février 2019, les dispositions de l'accord du 16 mars 2018 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (IDCC 1794). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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