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Avis d'extension d'un avenant à la CCN des organismes de tourisme

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 15/05/2018 08:01

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La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 15 mai 2018, les dispositions de l'avenant n° 20 du 19 juillet 2017 relatif à la domiciliation, gouvernance et fonctionnement de la CPNEFP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (IDCC 1909). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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