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Avis d'extension d'accords à la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanales | Tripalio

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Avis d'extension d'accords à la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanales

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 07/02/2018 08:40

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La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 7 février 2018, les dispositions de l'avenant n° 23 du 7 décembre 2017 relatif aux frais de santé et de l'avenant n° 118 du 7 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (IDCC 843). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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