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Avis d'extension d'un accord à la convention collective des services de l'automobile

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 11/01/2019 08:19

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La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 26 décembre 2018, les dispositions de l'accord paritaire national du 24 mai 2018 (6 annexes) relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales de salariés représentatives au sein des organismes pilotés par la branche, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC 1090). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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