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Chiropraxie : comment sont agréés les établissements de formation ?

Juridique - Journal Officiel | Par GUITTET Léo | 14/02/2018 09:35

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Les établissements de formation à la chiropraxie viennent de faire l'objet de deux publications au Journal officiel. Il s'agit d'un décret et d'un arrêté qui ont été pris conjointement. 

Le décret modifie la procédure et les conditions d'agrément des établissements de formation en chiropraxie. Il rappelle les conditions à respecter pour obtenir l'agrément et donne notamment la fenêtre de dépôt des dossiers qui va du 1er septembre au 31 octobre de l'année précédant la première rentrée scolaire. Il précise également que l'agrément et délivré pour 5 ans ainsi que les informations qui doivent être contenues dans la décision d'agrément. 

L'arrêté détaille l'intégralité de la procédure à suivre pour déposer un dossier de demande ou de renouvellement d'agrément. 

Les deux textes entrent en application dès le 15 février 2018. 

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