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La branche des sucreries-distilleries et raffineries de sucre met à jour sa CCN

Juridique - Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 09/01/2019 08:25

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Les partenaires sociaux de la branche des sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728) ont décidé de mettre à jour leur convention collective afin de l'adapter aux nouvelles dispositions législatives.

Ils ont conclu un accord de méthode le 1er juin 2018 pour définir le cadre de travail dans lequel la négociation sur cette mise à jour globale (dispositions générales et catégorielles, annexes et avenants conclus dans son champ d’application) sera conduite. Le texte a été signé par le SNFS ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et CFE-CGC. Il prendra effet à l’issue du délai prévu par les articles L.2232-6 et suivants du Code du travail pour l’exercice du droit d’opposition des organisations syndicales de salariés représentatives. 

 

 

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