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Avis d'extension et d'élargissement de l'ANI sur la prévoyance des cadres | Tripalio

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Avis d'extension et d'élargissement de l'ANI sur la prévoyance des cadres

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 13/02/2018 08:41

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics, envisagent d'étendre et d'élargir à tous les salariés, anciens salariés et leur ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, par avis publié le 13 février 2018, les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres visant à maintenir un régime de prévoyance spécifique pour les cadres. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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