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Extension d'un accord de fusion dans les centres équestres et d'entrainement

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 09/01/2019 08:22

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 17 décembre 2018, publié le 23 décembre 2018, les dispositions de l'accord de méthode du 25 septembre 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles des centres équestres (IDCC 7012), des établissements d'entraînements de chevaux de courses au trot (IDCC 7013) et des établissements d'entraînements de chevaux de courses au galop (IDCC 7014). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application desdites conventionscollectives nationales. 

 

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