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Avis d'extension d'un accord à la CCN polyculture et élevage de Seine-Maritime | Tripalio

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Avis d'extension d'un accord à la CCN polyculture et élevage de Seine-Maritime

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 13/07/2018 09:30

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 13 juillet 2018, les dispositions de l'avenant n° 73 du 26 janvier 2018 à l'accord départemental relatif à une assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage spécialisé ou non, à l'exception des entreprises d'accouvage du département de la Vendée (IDCC 9761). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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