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Avenant sur le personnel enseignant dans l'enseignement privé indépendant

Juridique - Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 11/01/2018 09:04

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Les partenaires sociaux de la branche de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) ont conclu un accord sur le personnel enseignant. 

Il s'agit de l'avenant N°37 du 8 novembre 2017 qui a été signé par l'organisation d'employeurs F.N.E.P. (Fédération nationale de l’enseignement privé) ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés S.N.E.P.L.-C.F.T.C, S.N.P.E.F.P.- C.G.T., F.E.P. - C.F.D.T et SYNEP / CFE-CGC. Le texte révise entre autres les dispositions de la CCN liées aux classes transplantées et aux classes de mise à niveau du préélémentaire au secondaire. 

Conclu pour une durée indéterminée, l'avenant prendra effet le jour de publication de son arrêté d'extension. 

 

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