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Extension d'un avenant à l'accord de prévoyance horticulture pépinières d'Ile de France | Tripalio

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Extension d'un avenant à l'accord de prévoyance horticulture pépinières d'Ile de France

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 12/07/2018 08:02

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 5 juillet 2018, publié le 12 juillet 2018, les dispositions del'avenant n° 11 du 22 janvier 2018 à l'accord de prévoyance du 30 janvier 2008 concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France (IDCC 8113). 

Les dispositions de l'avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale, sous les réserves suivantes : - 1° L'alinéa 4 du B de l'article 10 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article 6.1.1. de l'accord national du 10 juin 2008 étendu par l'arrêté du 3 décembre 2008 susvisé ; 

- 2° L'article 13 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail

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