Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans la convention collective du bricolage

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2024 les dispositions de l’accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels et de deux avenants du 13 février 2024 relatifs à la modification de l'article 6.7 Congés pour évènements familiaux et de l'article 7.6 Absence pour soigner un enfant malade et au forfait en jours du 23 juin 2000 relatif à l'application de la...

Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la coiffure

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2024 les dispositions de l’avenant n° 48 du 23 janvier 2024 relatif aux rémunérations minimales et prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC...

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2024 les dispositions de l’avenant n° 01-24 du 7 février 2024 relatif à la complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des maisons d’étudiants

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2024 les dispositions de l’avenant n° 71 du 12 décembre 2023 relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires et évènements familiaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d’étudiants du 27 mai 1992 (...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des entreprises d’architecture

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2024, les dispositions de l’accord du 8 février 2024 à l'avenant du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (...