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Un avenant rectificatif sur l'OPCA Uniformation dans l'Economie sociale

Juridique - Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 12/01/2018 11:30

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Un avenant rectificatif a été conclu dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (notamment IDCC 2941, IDCC 1518, IDCC 3016, IDCC 1261, IDCC 2336, IDCC 2150, IDCC 2190, IDCC 2128, IDCC 1031, IDCC 1922, IDCC 3105, IDCC 2511 et IDCC 1316).  

Il s'agit de l'avenant du 9 février 2017 qui a été signé par les organisations patronales USGERES, UCANSS et USH ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO et UNSA. Le texte modifie notamment l’avenant du 15 septembre 2015 à l’accord collectif du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d’UNIFORMATION du 28 juin 1972.  

L'avenant rectificatif et l’avenant qu’il modifie entreront en vigueur à compter de leur agrément. 

 

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