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Artistes et auteurs : la perception des cotisations sociales est révisée

Juridique - Journal Officiel | Par GUITTET Léo | 21/12/2018 11:17

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Les artistes et auteurs sont soumis à un régime particulier pour le versement des cotisations sociales. Un décret vient de paraître au Journal officiel et révise le fonctionnement du système spécial qui leur est dédié. Le texte a pour but de consolider la spécificité du régime en consolidant les mission de l'Agessa et de la Mda. De plus, l'objectif est de faciliter l'accès des artistes et auteurs à leurs droits sociaux en modernisant les modalités de gestion du régime. 

Retrouvez le texte intégral du décret ci-dessous : 

 

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