Tripalio

Les structures associatives de pêche mettent en place le CDD à objet défini | Tripalio

Généralisation de la complémentaire santé : Retrouvez notre dossier spécial en cliquant ici !     Géolocalisez des millions d'entreprises : TripaGE : votre prochain prospect, à portée de clic !     La disruption dans l'assurance collective a enfin un visage : Tripagen Pro, vos contrats multi-branches en un clic !     Besoin de mettre vos contrats en conformité ? Triparator est fait pour vous !

Les structures associatives de pêche mettent en place le CDD à objet défini

Juridique - Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 09/01/2018 08:19

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

Dans la convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur la mise en place d'un contrat à durée déterminée à objet défini. 

Il s'agit de l'accord du 22 septembre 2017 qui a été signé par l'organisation patronale SNSAPL ; ainsi que par les organisatins syndicales de salariés FGA-CFDT, CFTC Agri, SNCEA CFE-CGC et UNSA 3S. Le texte précise toutes les conditions nécessaires pour recourir au CDD à objet défini, notamment l'objet, la durée, les modalités de rupture... 

Conclu pour une durée indéterminée, l'accord prendra effet le lendemain de la publication de son arrêté d'extension. 

 

0 commentaire

Back to Top