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Assurance-chômage: Macron est tombé dans le piège du dialogue social interprofessionnel

Actu | Par Eric Verhaeghe | 12/01/2018 10:47

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Pour l'assurance-chômage, Emmanuel Macron avait des projets grandioses: ouverture de droits pour les démissionnaires, extension aux indépendants, étatisation, et autres festivités. En recourant aux partenaires sociaux pour négocier l'opération, il a confié au loup le soin de dresser la clôture autour de la bergerie. Le résultat devrait être décevant, voire conflictuel pour le président de la République.  

Au MEDEF s'est tenue la première réunion de négociation sur l'avenir de l'assurance-chômage. Le moins que l'on puisse dire, c'est que ça part mal pour les projets présidentiels. 

 

Assurance-chômage pour les démissionnaires?

Les débats n'ont pas tardé à achopper sur la question du chômage pour les démissionnaires. Après avoir tonitrué pendant la campagne électorale sur leur accès à l'indemnisation, le Président a commencé à faire machine arrière en proposant de restreindre cet accès à de nombreuses conditions. L'idée de plafonner le montant d'indemnisation est même sortie du chapeau pour éviter un surcoût de dépenses mal anticipé. 

Le problème est que les partenaires sociaux ne l'entendent pas de cette oreille. Dès la première réunion, même la CFDT a dit tout le mal qu'elle pensait des "droits dégradés" que le Président entend offrir à cette nouvelle catégorie de chômeurs. Alexandre Saubot, chef de file patronal, semble convenir lui-même de la difficulté que représenterait cette ouverture à des droits différenciés.  

Pour la secrétaire générale adjointe de la CFDT Véronique Descacq, des droits dégradés ouvrent la porte à une baisse généralisée des indemnités. 

Avec la suppression de certaines cotisations salariales, compensée par une hausse du taux de CSG, le gouvernement a pris la main sur une partie du financement de l‘assurance chômage, estime-t-elle. Il pourrait donc, selon elle, décider de diminuer les indemnités à n‘importe quel moment. 

“C‘est un risque qu‘on ne prend pas à la légère. Il y a un très gros enjeu”, dit-elle. 

En l'état, on voit mal comment le Président pourrait obtenir un accord aux petits oignons. Il risque même de finir avec un accord interprofessionnel autorisant l'indemnisation des démissionnaires... à la même hauteur que les salariés licenciés. Sachant que l'État entend désormais assurer le financement du processus (notamment grâce au remplacement des cotisations par la CSG), l'issue de ce long tunnel risque de réserver quelques divertissantes surprises. 

 

Tir de barrage sur le montant des indemnités

Derrière cette question de droits dégradés se joue en réalité la tragédie récurrente du montant de l'indemnisation. Depuis les débats historiques sur la dégressivité des droits, la technique d'indemnisation et son optimisation ne cessent d'agiter les partenaires sociaux.  

Pour réduire le déficit annuel de plusieurs milliards qui plombe le régime, le bon sens voudrait que le montant des indemnités baisse. Longtemps, les partenaires sociaux ont plaidé qu'on ne pouvait se permettre de baisser les indemnités en période de vache maigre. 

Le problème est que la France devient peu à peu l'un des rares pays européens à ne pas être au plein-emploi. Dans ces conditions on voit mal comment la question du montant des indemnités ne tomberait pas, tôt ou tard, sur la table. 

 

Le dialogue interprofessionnel brûle-t-il de ses derniers feux?

Pour l'ensemble des protagonistes du dossier, un accord interprofessionnel qui ne serait pas conforme aux voeux du Président risquerait de résonner comme l'hallali.  

Depuis les ordonnances, l'accord d'entreprise a en effet pris le pas sur les autres niveaux de normes. Peu à peu, les accords interprofessionnels deviennent superfétatoires. Il suffirait que les partenaires sociaux en négocie un qui soit frontal avec le pouvoir exécutif pour que ces accords deviennent même urticants.  

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