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Avis d'extension d'avenants salariaux dans plusieurs CCN agricoles

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 12/02/2018 09:33

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 10 février 2018, les dispositions des avenants salariaux suivants : 

  • Avenant n° 11 du 5 décembre 2017 à la convention collective nationale du 16 septembre 2002 concernant le personnel des organismes de contrôle laitier (IDCC 7008) ;
  • Avenant n° 51 et n° 52 du 8 décembre 2016 à la Convention collective de travail du 23 décembre 1999 concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres (IDCC 8542) ;
  • Avenant n° 22 du 27 septembre 2017 à la Convention collective de travail du 8 décembre 1999 concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain (IDCC 9011) ;
  • Avenant n° 102 du 7 novembre 2017 à la Convention collective de travail du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude (IDCC 9111) ;
  • Avenant n° 75 du 6 janvier 2017 à la Convention collective de travail du 21 mai 1980 concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan (IDCC 9561) ;
  • Avenant n° 30 du 21 septembre 2017 à la Convention collective de travail du 16 novembre 1983 concernant les exploitations d'horticulture et de pépinières du département du Morbihan (IDCC 9562) ;
  • Avenant n° 29 du 5 décembre 2016 à la Convention collective de travail du 8 novembre 2002 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres (IDCC 9791).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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