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Avis d'élargissement d'un accord dans les institutions de retraite complémentaire

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 06/11/2018 09:05

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La ministre du travail, envisage d'élargir à tous les employeurs et tous les salariés du secteur des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794), par avis publié le 6 novembre 2018, les dispositions de l'accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail, tel qu'étendu par arrêté du 24 juillet 2018 publié au Journal officiel du 10 août 2018. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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