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Les agences de surveillance de la qualité de l'air modifient leur CCN

Juridique - Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 08/01/2019 09:45

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La convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230) a été mise à jour par accord.

Il s'agit de l'accord du 6 avril 2018 qui a été signé par la Fédération ATMO France ; ainsi que par les organisations syndicales e salariés CFDT et FO. Le texte modifie l'article 15 de ladite CCN concernant l'obligation d'affilier les salariés à l’Arco et le cas échéant à l’Agirc pour toute nouvelle embauche à compter du 1er janvier 2017. L'affiliation à l'IRCANTEC demeurant valable pour les salariés recrutés avant cette date. 

 

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