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Avenant sur le développement de la négociation collective dans la CCN de la librairie

Juridique - Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Grace Behe | 21/04/2017 10:09

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Un avenant relatif au développement de la négociation collective dans la CCN de la libraire (IDCC 3013) a été signé le 18 janvier 2017. 

L'avenant prévoit notamment le taux de cotisation annuelle à la charge des entreprises pour le financement de la commission paritaire nationale. Ce taux est fixé à 0,05% du montant des salaires entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale payés par chaque entreprise au 31 décembre de l'année pour laquelle la cotisation est collectée. Le cotisation est au minimum de 30€ par an. 

L'avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2017. 

L'organisation patronale signataire de l'avenant est le syndicat de la librairie française. Les organisations syndicales de salariés signataires de l'avenant sont CFTC-SNPELAC, CGT, CFE-CGC-FNECS et CFDT Fédération des Services. 

 

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