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Révision du droit syndical dans la CCN des entreprises de propreté

Juridique - Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 11/01/2019 09:05

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Un accord relatif au droit syndical a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de propreté (IDCC 3043).

Il s'agit de l'avenant n°14 du 19 septembre 2018 qui modifie les articles 2.1.1, 2.1.2 et 2.1.3, 6.2.7 de ladite CCN et crée les articles 2.1.5, 2.1.6 et 2.1.7.Cette mise à jour concerne entre autres le nombre de délégués syndicaux pouvant être désignés et leur temps de fonction. Il a été signé par les organisations patronales FEP et SNPRO ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CFDT et FO. 

Conclu pur une durée indéterminée, l'avenant prendra effet au lendemain de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel. 

 

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