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Avis d'extension d'un accord à la CCN de l'aide et accompagnement à domicile | Tripalio

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Avis d'extension d'un accord à la CCN de l'aide et accompagnement à domicile

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 14/02/2019 07:55

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La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 février 2019, les dispositions de l'accord du 21 novembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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