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Avis d'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 12/03/2019 09:17

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La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 mars 2019, les dispositions de l'avenant n° 73 bis du 22 novembre 2018 relatif aux conventions de forfait jours avec modification de l'annexe « Aménagement et réduction du temps de travail » ey de l'avenant n° 75 du 22 novembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier (IDCC 1527). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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