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Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de la métallurgie de la Vendée | Tripalio

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Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de la métallurgie de la Vendée

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 09/01/2019 08:22

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 21 décembre 2018, publié le 23 décembre 2018, les dispositions de l'accord du 2 mars 2018 relatif aux effectifs garantis annuels et de l'accord du 2 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 (IDCC 2489), et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. 

Les dispositions de l'avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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