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Avis d'extension d'un avenant dans la CCN agricole des non cadres du Gard

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 10/01/2019 09:48

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 10 janvier 2019, les dispositions de l'avenant n° 5 du 18 octobre 2018 à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres du Gard (IDCC 9301). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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