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Un accord IPD Grand Est chez les ouvriers du bâtiment (-10 salariés)

Juridique - Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 11/07/2018 08:56

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Un accord sur les indemnités de petits déplacements dans la région Grand Est a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596). 

Il s'agit de l'accord du 16 janvier 2018 qui a été signé par les organisations d'employeurs CAPEB Grand Est, Fédération SCOP-BTP Est, FFB Grand Est et Fédération SCOP-BTP Nord ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, UNSA et FO. Le texte fixe le barème des indemnités de petits déplacements (transport, trajet et repas) des ouvriers du bâtiment (-10 salariés). 

Il a pris effet au 1er février 2018. 

 

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