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Extension d'un avenant à un accord à la CC régionale des aéroports région parisienne

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 06/07/2018 11:35

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 2 juillet 2018, publié le 6 juillet 2018, les dispositions de l'avenant du 5 décembre 2017 à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (IDCC 1391). 

Les dispositions de l'avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale, sous les réserves suivantes :  

- Les dispositions de l'article L. 6331-9 du code du travail, telles qu'elles résultent de l'article 15 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ; 

- Le dernier alinéa de l'article 10 de l'accord du 15 décembre 2015, tel que modifié par l'article 1 de l'avenant, est exclu de l'extension en tant qu'il est contraire aux dispositions de l'article L.6332-1-2 du code du travail

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