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Optimind SAS réhabilité pour labelliser les contrats collectifs de la fonction publique territoriale

Info - Entreprises | Par GUITTET Léo | 16/04/2018 08:53

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Après Actélior il y a peu, c'est au tour d'Optimind SAS d'être réhabilité pour labelliser les contrats collectifs de protection sociale proposés dans le cadre de la fonction publique territoriale. 

Rappelons que ces contrats doivent faire l'objet d'une labellisation pour être validés. Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 prévoit en effet les modalités de sélection des garanties pouvant être financées par les collectivités territoriales et leurs établissements publics.  

L'ACPR vient donc d'annoncer la réhabilitation d'Optimind SAS, pour trois ans. L'habilitation a été délivrée par le vice-président de l'ACPR le 11 avril 2018, elle est à retrouver ci-après : 

 

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