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Avis d'extension d'un accord (Seine-et-Marne) à la CCN ETAM du bâtiment | Tripalio

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Avis d'extension d'un accord (Seine-et-Marne) à la CCN ETAM du bâtiment

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 14/02/2018 09:00

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La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 14 février 2018, les dispositions de l'accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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