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Révision du champ d'application de la CCN de l'enseignement privé non lucratif

Juridique - Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 15/03/2019 08:04

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Le champ d'application de la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) a été mis à jour par un accord n°2018-5 du 20 novembre 2018.

Ce texte a été signé par l'organisation patronale CEPNL ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC et SPELC. Le texte révise le champ d'application de ladite CCN afin d'éviter tout chevauchement dans le cadre du rapprochement avec la CCN de l’Enseignement Privé Indépendant (IDCC 2691). 

Conclu pour une durée indéterminée, l'avenant prend effet à compter de son extension. 

 

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