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Avenant sur la formation professionnelle dans la plasturgie

Juridique - Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Mame Mariéme Traoré | 20/03/2017 12:47

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Un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été signé le 15 décembre 2016 dans la plasturgie (IDCC 292). 

L'avenant révise l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle. 

L'avenant modifie certains termes de l'accord. Ainsi, les termes "les entreprises de moins de 10 salariés" sont remplacés par les "les entreprises de moins de 11 salariés". De même, les termes "les entreprises de 10 salariés et plus" sont remplacés par "les entreprises de onze salariés et plus". 

En outre, l'avenant prolonge la contribution conventionnelle supplémentaire en matière de formation professionnelle pour 3 années supplémentaires à savoir 2018, 2019 et 2020. 

L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au lendemain de son extension. 

Les partenaires sociaux précisent que dans le cas où l'arrêté d'extension paraîtrait après 2018, la contribution conventionnelle 2018 ne sera pas due. 

La fédération de la plasturgie est l'organisation patronale signataire de l'avenant. 

Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération CMTE-CFTC secteur chimie, la fédération nationale de la chimie CGT-FO et la fédération chimie-énergie CFDT. 

 

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