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Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN du secteur privé du spectacle vivant | Tripalio

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Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN du secteur privé du spectacle vivant

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 12/01/2018 07:43

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 19 décembre 2017, publié le 12 janvier 2018, les dispositions de l'avenant du 10 novembre 2016 relatif aux dispositions du titre VI de l'Annexe I (metteur en scène de théâtre), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (IDCC 3090). 

Les dispositions de l'avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. Les articles 6.3 et 6.6 de l'annexe I de la convention tels qu'ils résultent de l'article 1 de l'avenant sont étendus sous réserve que la mention du SMIC afférente au salaire minimum conventionnel ne vaille que pour la valeur du SMIC à la date de conclusion dudit accord conformément aux dispositions de l'article L. 3231-3 du code du travail

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