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Avis d'extension de la CCN groupement des armateurs de services de passages d'eau personnel navigant

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 13/07/2018 09:42

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La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, envisage d'étendre, par avis publié le 13 juillet 2018, les dispositions de la convention collective nationale groupement des armateurs de services de passages d'eau personnel navigant conclue le 23 mai 2018

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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