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Avis relatif à la fusion et à l'élargissement de champs conventionnels

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 06/12/2018 10:31

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La ministre du travail, envisage de fusionner et d'élargir, par un avis publié le 5 décembre 2018, les champs conventionnels des conventions collectives nationales suivantes : 

Pour l'élargissement : 

Convention collective nationale des cabinets d'experts comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787) à élargir aux centres de gestion agréés. 

Pour les fusions : 

1543

Convention collective nationale de la boyauderie


1586


Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes


412


Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme


1710


Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme


172


Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne


158


Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois


614


Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes


184


Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques


1391


Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne


275


Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien


1182


Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance


1631


Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air


706


Convention collective nationale du personnel de la reprographie


1539


Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie]


1987


Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé


3109


Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses

 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet des fusions et de l'élargissement envisagés. 

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