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Avis d'extension d'un accord de branche dans les industries électriques et gazières

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 14/05/2018 08:56

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La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 10 mai 2018, les dispositions de l'accord conclu le 5 avril 2018 relatif aux moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries électriques et gazières (IDCC 5001). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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