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Arrêté d'extension d'un accord à la CCN polyculture CUMA de Corrèze

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 11/01/2019 08:51

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 18 décembre 2018, publié le 28 décembre 2018, les dispositions de l'avenant n° 148 du 14 mai 2018 à la convention collective de travail du 24 mai 1967 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Corrèze (IDCC 9191). 

Les dispositions de l'avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application desdites conventions collectives nationales, sous les réserves suivantes : 

1° Le premier alinéa du dernier article est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail ; 2° Le deuxième alinéa du dernier article est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-24 du même code. 

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