Un accord relatif au temps de travail a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°198 du 19 janvier 2024 qui annule et remplace intégralement le deuxième tiret du...
La CCN du sport s’accorde sur le travail à temps partiel
Un accord relatif au travail à temps partiel a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°197 du 19 janvier 2024 qui annule et remplace les autres dispositions de...
La CCN du sport met à jour deux certificats de qualification professionnelle CQP
Deux avenants relatifs aux certificats de qualification professionnelle CQP ont été conclus dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit des avenants n° 195 et 196 du 19 janvier 2024 qui...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN de l’industrie de la chaussure
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2024, les dispositions de l’avenant du 8 février 2024 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle (annexes I et II) et de l'accord du 8 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (...
Avis d’extension d’un accord collectif sur le GEPP dans les entreprises de presse en régions
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2024 les dispositions de l’accord collectif du 17 janvier 2024 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) pour l'ensemble des salariés (ouvriers, employés, cadres et journalistes) au sein des entreprises de presse en région, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la presse...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la branche ferroviaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu par arrêté du 26 février 2024, publié le 19 mars 2024 les dispositions de l'avenant du 6 décembre 2023 à l'accord relatif aux...