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Avis d'extension d'un accord dans le commerce de détail de l'habillement

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 06/11/2018 08:40

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La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 novembre 2018, les dispositions de l'accord du 12 juin 2018 relatif à la création d'une CPPNI et d'une CPNC, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483)

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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