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Avis d'extension d'un avenant prévoyance dans la CCN entreprises agricoles du Var

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 07/02/2019 09:17

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 7 février 2019, les dispositions de l'avenant n° 2 du 1er octobre 2018 à l'accord départemental du 4 décembre 2015 instituant un régime de prévoyance pour les salariés des exploitations et entreprises agricoles non affiliés à l'AGIRC du Var et se substituant à l'accord du 11 septembre 2009 relatif au régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Var (IDCC 9831). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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