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Notaires : les 229 zones d'installation libre sont dévoilées

Juridique - Journal Officiel | Par GUITTET Léo | 06/12/2018 09:48

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La carte des zones d'installation libre des notaires vient d'être dévoilée au Journal officiel. L'arrêté permet aux notaires de s'installer librement dans toutes les zones identifiées pendant deux ans, soit jusqu'au 7 décembre 2020. 

L'arrêté propose également la liste détaillée des communes concernées et des zones avec le nombre de création d'offices recommandé et l'objectif de nomination de notaires. 

Retrouvez l'intégralité des 229 zones ci-dessous : 

 

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