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Avis d'extension d'un avenant à la CCN polyculture élevage de la Seine-Maritime

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 07/02/2019 08:25

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 7 février 2019, les dispositions de l'avenant n° 6 du 20 octobre 2017 à l'accord de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime (IDCC 9761). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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