Tripalio

Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : moins de 2 mois pour candidater | Tripalio

Généralisation de la complémentaire santé : Retrouvez notre dossier spécial en cliquant ici !     Géolocalisez des millions d'entreprises : TripaGE : votre prochain prospect, à portée de clic !     La disruption dans l'assurance collective a enfin un visage : Tripagen Pro, vos contrats multi-branches en un clic !     Besoin de mettre vos contrats en conformité ? Triparator est fait pour vous !

Bibliothèque de contrats du marché en santé collective : La bêta est ouverte jusqu'au 15/12/18 ! Si vous possédez un abonnement Tripalio à la base de données, cette bêta est gratuite. Vous n'avez pas encore accès à notre base de données ? Contactez-nous et bénéficiez d'un tarif imbattable jusqu'au 15/12/18 !

Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : moins de 2 mois pour candidater

Juridique - Journal Officiel | Par GUITTET Léo | 14/05/2018 09:45

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

Avec la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants et la disparition du RSI, la dernière loi de financement de la sécurité sociale a prévu la création d'un conseil spécifique. 

Un arrêté vient de paraître pour définir la procédure à suivre pour candidater à ce conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : tous les dossiers doivent être déposés, à l'adresse mnc-representativiteTI@sante.gouv.fr avant le 30 juin 2018 à minuit. 

Chaque organisation candidate doit envoyer les arguments lui permettant d'affirmer qu'elle est représentative : l'article 3 de l'arrêté donne les principaux axes à travailler pour justifier de la représentativité requise. Il est bien précisé que les pièces envoyées font l'objet d'une vérification, cela peut même se traduire par un contrôle sur place. 

Retrouvez, ci-après, l'intégralité de l'arrêté : 

 

0 commentaire

Back to Top