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Extension d'un accord à la CCN des entreprises d'ambulances de la Guyane | Tripalio

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Extension d'un accord à la CCN des entreprises d'ambulances de la Guyane

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 08/02/2018 08:32

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 1er février 2018, publié le 8 février 2018, les dispositions de l'accord du 2 mars 2015 relatif au socle minimal de protection santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances de la Guyane du 24 avril 2012 (IDCC 3123). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale, sous les réserves suivantes : 

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