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Les propositions de la CFTC sur la loi PACTE

Revue de presse - Entreprises | Par GUITTET Léo | 20/03/2018 11:07

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Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CFTC.

BIEN COMMUN – Joseph Thouvenel, vice-président, et Geoffroy de Vienne, conseiller politique, ont été auditionnés par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. L’objectif ? Porter la voix de la CFTC au cœur du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), qui doit déboucher sur un projet de loi au printemps 2018. 

La CFTC a mené sa réflexion autour, entre autres, de 3 axes de réflexion et de 3 propositions-phares. 

Entreprise et Bien commun : un rapport à suivre ! 

3 axes de réflexion pour faire entrer l’entreprise dans le 21e siècle 

  • L’état doit donner le cap et l’impulsion de départ, les corps intermédiaires (syndicats, branches, …) doivent se saisir de l’orientation et la concrétiser avec transparence,
  • Les salariés, au même titre que les actionnaires, sont une des composantes responsables de l’entreprise : ils doivent donc participer aux décisions et bénéficier d’une partie des résultats,
  • Le consommateur doit pouvoir peser sur le comportement de l’entreprise.

3 propositions-phares à inscrire dans la loi PACTE 

  • Inscrire dans le code civil que l’entreprise porte une responsabilité sur les impacts de son activité sur le Bien commun,
  • Organiser la présence des salariés dans les organes de gouvernance de l’entreprise au sens large (conseils d’administration, … ), ainsi que la participation des salariés aux résultats de l’entreprise,
  • Donner aux consommateurs les moyens d’agir sur le comportement des entreprises de façon ordonnée et objective pour éviter le diktat de l’émotion (développement d’un ISR de qualité, économie circulaire, …).

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