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Mise à jour 2015 de l'OPCA Uniformation dans l'Economie sociale | Tripalio

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Mise à jour 2015 de l'OPCA Uniformation dans l'Economie sociale

Juridique - Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 12/01/2018 11:25

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Un avenant de modification de l'OPCA Uniformation a été conclu dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (notamment IDCC 2941, IDCC 1518, IDCC 3016, IDCC 1261, IDCC 2336, IDCC 2150, IDCC 2190, IDCC 2128, IDCC 1031, IDCC 1922, IDCC 3105, IDCC 2511 et IDCC 1316).  

Il s'agit de l'avenant du 15 septembre 2015 qui a été signé par les organisations patronales USGERES, UCANSS et USH ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO et UNSA. Le texte réorganise l'OPCA compte tenu des évolutions apportées au système de formation professionnelle continue par la loi du 5 mars 2014 relative, notamment, à la formation professionnelle. 

L'avenant prend effet à compter de la date de son agrément. 

 

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