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Avis d'extension d'un avenant à un accord chez les géomètres-experts

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 12/02/2019 09:08

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La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 février 2019, les dispositions de l'accord du 14 juin 2018 à l'accord du 13 octobre 2015 relatif au régime complémentaire de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (IDCC 2543). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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