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Avis d'extension d'un accord dans le secteur du bâtiment des Pays de la Loire

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 07/02/2018 08:49

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La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 7 février 2018, les dispositions de l'accord professionnel régional (Pays-de-la-Loire) du 16 novembre 2017 à l'accord dans le BTP du 13 juillet 2004 relatif à la modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment des Pays-de-la-Loire (IDCC 2625). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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